Code du travail

• Partie réglementaire
  • Première partie : Les relations individuelles de travail
    • Livre II : Le contrat de travail
      • Titre V : Contrats de travail temporaire et autres contrats de mise à disposition
        • Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
          • Section 4 : Groupements d'employeurs constitués au sein d'une société coopérative existante
            • Sous-section 2 : Conditions d'emploi et de travail

Article R1253-38