Code du travail

• Partie réglementaire
  • Première partie : Les relations individuelles de travail
    • Livre II : Le contrat de travail
      • Titre V : Contrats de travail temporaire et autres contrats de mise à disposition
        • Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
          • Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective

Article D1253-2