Code du travail

• Partie réglementaire
  • Première partie : Les relations individuelles de travail
    • Livre II : Le contrat de travail
      • Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
        • Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
          • Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité
            • Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement

Article R1225-3