Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Sixième partie : Etablissements et services de santé
    • Livre Ier : Etablissements de santé
      • Titre II : Equipement sanitaire
        • Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
          • Section 1 : Activités de soins
            • Sous-section 14 : Soins de suite et de réadaptation.
              • Paragraphe 1 : Conditions générales

Article D6124-177-9