Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre IV : Etablissements publics de santé
      - Chapitre Ier : Organisation générale
        Section 3 : Catégories d'établissements
        Sous-section 3 : Hôpitaux locaux.

Article R6141-18

L'hôpital local, établissement public de santé, a pour objet de dispenser :
1° Avec ou sans hébergement :
a) Des soins de courte durée en médecine ;
b) Des soins de suite et de réadaptation ;
2° Avec hébergement, des soins de longue durée, tels que définis au 2° de l'article L. 6111-2.

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