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Wednesday, March 11, 2026
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Article A322-170
Code du sport
Partie réglementaire - Arrêtés
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
Section 7 : Etablissements organisant la pratique du parachutisme
Paragraphe 8 : La pratique de l'activité de chute libre en soufflerie
Sous-paragraphe 1 : Les séances de vol
Article A322-170
Version consolidée du Wednesday, April 30, 2008 au Sunday, May 1, 2016
L'autonomie est attestée par un certificat, délivré par un moniteur, comportant la date, le nom et le prénom du pratiquant. Ce certificat comporte également le nom, le prénom, les qualifications et la signature du moniteur.
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