Code du sport

• Partie réglementaire - Arrêtés
  • LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
    • TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
      • Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
        • Section 4 : Etablissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés
          • Paragraphe 1 : Déclaration

Article A322-118