Code du sport

• Partie réglementaire - Arrêtés
  • LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
    • TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
      • Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
        • Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques
          • Sous-section 4 Etablissements qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée autonome à l'air

Article A322-71