Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 17, 2026 à 12h00

Code du sport

Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  - TITRE II : SPORTIFS
    - Chapitre II : Sport professionnel
      - Section unique Agents sportifs
        Sous-section 2 Homologation du programme des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif

Article A222-15

Le responsable de l'emploi et des formations au ministère chargé des sports délivre et notifie l'homologation du programme et des épreuves en fonction des éléments produits dans la demande.

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