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Tuesday, March 17, 2026
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Article A212-48
Code du sport
Partie réglementaire - Arrêtés
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
Section 1 : Obligation de qualification
Sous-section 4 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Paragraphe 1 : Spécialité « animation socio-éducative ou culturelle »
Article A212-48
Version consolidée du Wednesday, April 30, 2008 au Friday, January 1, 2016
L'organisation de la spécialité animation socio-éducative ou culturelle » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport mentionné
à l'article D. 212-35
est fixée par l'arrêté du 20 novembre 2006 s'y rapportant.
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