Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 17, 2026 à 12h00

Code du sport

Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  - TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
    - Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
      - Section 1 : Obligation de qualification
        Sous-section 3 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
        Paragraphe 6 : Certification par unités capitalisables

Article A212-31

Un organisme habilité, deux mois au moins avant le début de chaque formation, demande, au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, la constitution du jury correspondant.

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