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Tuesday, March 3, 2026
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Article L3142-59
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre IV : Congés payés et autres congés
Chapitre II : Autres congés
Section 2 : Congés non rémunérés
Sous-section 7 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local.
Article L3142-59
Version consolidée du Thursday, May 1, 2008,
transférée
le Wednesday, August 10, 2016
La durée des absences est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés ainsi que des droits liés à l'ancienneté résultant des dispositions légales et des stipulations conventionnelles.
Nota
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