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Tuesday, March 3, 2026
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Article L3142-39
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre IV : Congés payés et autres congés
Chapitre II : Autres congés
Section 2 : Congés non rémunérés
Sous-section 2 : Congé de solidarité internationale.
Article L3142-39
Version consolidée du Thursday, May 1, 2008 au Wednesday, August 10, 2016
A l'issue du congé de solidarité internationale, le salarié remet à l'employeur une attestation constatant l'accomplissement de la mission, délivrée par l'association ou l'organisation concernée.
Nota
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