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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Article L2141-1
Code du travail
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre Ier : Les syndicats professionnels
Titre IV : Exercice du droit syndical
Chapitre Ier : Principes.
Article L2141-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, May 29, 2008
Tout salarié peut librement adhérer au syndicat professionnel de son choix et ne peut être écarté pour l'un des motifs visés
à l'article L. 1132-1
.
Nota
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