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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Article R4321-108
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux
Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute
Section 4 : Déontologie des masseurs-kinésithérapeutes
Sous-section 3 : Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé
Article R4321-108
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, November 6, 2008
Le remplacement terminé, le remplaçant cesse toute activité s'y rapportant et transmet les informations nécessaires à la continuité des soins et les documents administratifs s'y référant.
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