Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Professions de santé
    • Livre III : Auxiliaires médicaux
      • Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
        • Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute
          • Section 4 : Déontologie des masseurs-kinésithérapeutes
            • Sous-section 2 : Devoirs envers les patients

Article R4321-96