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Wednesday, March 11, 2026
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Article L433-1
Code de la recherche
Partie législative
LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
TITRE III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE
Chapitre III : Les personnels bénéficiant d'un congé d'enseignement ou de recherche.
Article L433-1
Version consolidée du Saturday, December 13, 2008 au Sunday, December 27, 2020
Les conditions d'accès au congé d'enseignement ou de recherche sont fixées par les dispositions de
l'article L. 6322-53
à L. 6322-57
du code du travail
.
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