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Tuesday, March 3, 2026
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Article L224-1
Code de la recherche
Partie législative
LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE
Chapitre IV : Les traitements de données à caractère personnel.
Article L224-1
Version consolidée du Saturday, December 13, 2008 au Saturday, January 1, 2022
Les principes, conditions et procédures de mise en œuvre des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines sont fixés par les dispositions des articles
L. 2151-2
,
L. 2151-5
à
L. 2151-7
du code de la santé publique.
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