Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la recherche

Partie législative
- LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
  - TITRE Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE
    - Chapitre Ier : Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.

Article L211-1

Les dispositions relatives au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé sont fixées par le chapitre II du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique.