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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Article R4543-28
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
Titre IV : Autres activités et opérations
Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure.
Section 7 : Montage et démontage des ascenseurs.
Article R4543-28
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, December 17, 2010
Tout salarié se déplaçant dans la trémie dispose des équipements de travail et des équipements de protection individuelle prévus par les articles
R. 4323-62
et
R. 4323-64
.
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