Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
      • Titre IV : Autres activités et opérations
        • Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure.
          • Section 7 : Montage et démontage des ascenseurs.

Article R4543-27