LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
Article 98
- Code de la sécurité sociale.Art. L431-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L432-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 2 : Appareillage., Art. L432-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L751-42