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LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009

SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES
- TITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
  - II. ― AUTRES MESURES
    - Recherche et enseignement supérieur

Article 164

Un rapport sur l'évolution du financement par le budget de l'enseignement supérieur et sur la place des docteurs dans l'économie française est remis au Parlement avant le 30 juin 2009.

Nota

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