Les articles R. 532-1 à R. 532-7, le dernier alinéa de l'article R. 532-8, les articles R. 532-10 à R. 532-14, le dernier alinéa de l'article R. 532-15 et l'article R. 542-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Les dispositions du dernier alinéa des articles R. 532-8 et R. 532-15 sont applicables aux filiales directes ou indirectes d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'investissement agréés dans un autre Etat partie à l'Espace économique européen.

Code monétaire et financier

Article R765-6