Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre IX : Les personnels de l'éducation.
    • Titre Ier : Dispositions générales.
      • Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés.
        • Section 3 : Recrutement et formation des enseignants des classes sous contrat.
          • Sous-section 1 : Dispositions générales.

Article R914-16