Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions sociales
    • Titre Ier : Réglementation du travail salarié
      • Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
        • Section 5 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles

Article R717-86