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Tuesday, March 17, 2026
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Article 212-167-1
Code du sport
Partie réglementaire - Arrêtés
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
Section 1 : Obligation de qualification
Sous-section 6 : Brevet d'Etat d'éducateur sportif
Paragraphe 11 : Validation des acquis de l'expérience
Article 212-167-1
Version consolidée du Wednesday, January 14, 2009,
abrogée
le Tuesday, June 11, 2024
La validation des acquis de l'expérience est effectuée par le jury défini par
l'article A. 212-113
.
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