Pour l'année 2008, le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 est fixé à :
1 730, 25 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;
1 464, 06 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;
931, 67 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ;
665, 48 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ;
399, 29 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %.

Code rural (nouveau)

Article D762-14