Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. L574-1, Art. L574-2, Art. L574-3, Art. L574-4