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Article 2373
Code civil
Livre IV : Des sûretés
Titre II : Des sûretés réelles
Sous-titre III : Des sûretés sur les immeubles
Article 2373
Version consolidée du Sunday, February 1, 2009 au Thursday, May 14, 2009
Les sûretés sur les immeubles sont les privilèges, l'antichrèse et les hypothèques.
La propriété de l'immeuble peut également être retenue ou cédée en garantie.
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