Code forestier de Mayotte

• Partie législative
  • Livre III : Conservation et police des biens forestiers et agroforestiers en général
    • Titre II : Défense et lutte contre les incendies
      • Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte
        • Section 1 : Dispositions générales.

Article L321-1