Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural (nouveau)

Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre II : Les organismes d'intervention
    - Chapitre Ier : Les offices d'intervention
      - Section 3 : Dispositions particulières à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures

Article R621-50

L'agent comptable est nommé par arrêté du ministre chargé du budget après avis du conseil d'administration.
Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général après avis de l'agent comptable principal.

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