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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Article R*151-2
Code de la voirie routière
Partie réglementaire
TITRE V : Voies à statuts particuliers.
Chapitre Ier : Routes express.
Article R*151-2
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, April 9, 2009
L'arrêté conférant à une route ou section de route le caractère de route express fixe la liste des catégories de véhicules ou d'usagers auxquelles tout ou partie de la route express seront en permanence interdits.
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