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Tuesday, March 3, 2026
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Article R151-1
Code de la voirie routière
Partie réglementaire
TITRE V : Voies à statuts particuliers.
Chapitre Ier : Routes express.
Article R151-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, April 9, 2009
Pour les voies appartenant au domaine public de l'Etat mentionnées
à l'article L. 151-2
, le caractère de route express est conféré par un arrêté du ministre chargé de la voirie routière nationale.
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