Code du sport

• Partie réglementaire - Décrets
  • LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
    • TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
      • Chapitre II : Autres organismes de concertation
        • Section 4 : La commission professionnelle consultative des " métiers du sport et de l'animation ”

Article D142-35