Ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement
Article 4
-Code de l'environnementA modifié les dispositions suivantes :Art. L512-7, Art. L512-20, Art. L512-7-1,Art. L512-6-1
-Code de l'environnementArt. L512-1