ÉTAT C3 Acceptations et cessions en réassurance, affaires directes prises et opérations données en substitution

Les mutuelles décrivent, selon le modèle fixé ci-après, leurs opérations de réassurance acceptées (tableau A) et cédées (tableau B), ainsi que leurs opérations prises en substitution (tableau C) et données en substitution (tableau D), en les ventilant d'après l'Etat de l'établissement qui a signé le traité ou la convention de substitution (France ou étranger) et en fonction du lien existant entre les cocontractants (mutuelles ou institutions de prévoyance ou entreprises d'assurance du groupe au sens de l'article L. 212-7 ou non).
Tableau A : Acceptations (France et étranger)

ACCEPTATIONS PAR UN ÉTABLISSEMENT	FRANÇAIS		ÉTRANGER		TOTAL
En provenance de :	Organismes du groupe	Autres organismes	Organismes du groupe	Autres organismes
Cotisations acceptées
Provisions techniques sur acceptations
Solde technique (1)

Intérêts sur dépôts espèces
(1) Le solde technique est le montant des cotisations diminué des prestations (y compris variation des provisions techniques) et des frais d'acquisition.

Tableau B : Cessions et rétrocessions (France et étranger)

CESSIONS PAR UN ÉTABLISSEMENT	FRANÇAIS		ÉTRANGER		TOTAL
A des :	Organismes du groupe	Autres organismes	Organismes du groupe	Autres organismes
Cotisations cédées
Provisions techniques cédées
Charge de réassurance (2)
Intérêts sur dépôts espèces

(2) Charge de réassurance au sens de la ligne L. 57 de l'état C 1.

Tableau C : Opérations prises en substitution

OPÉRATIONS en provenance de :	ORGANISMES du groupe	AUTRES organismes
Cotisations
Provisions techniques
Solde technique (1)
Produits financiers nets

(1) Le solde technique est le montant des cotisations diminué des prestations (y compris variation des provisions techniques) et des frais d'acquisition.

Tableau D : Opérations données en substitution

OPÉRATIONS données à des :	ORGANISMES du groupe	AUTRES organismes
Cotisations
Engagements techniques
Solde technique (1)
Produits financiers alloués

(1) Le solde technique est le montant des cotisations diminué des prestations (y compris variation des engagements techniques) et des frais d'acquisition.

Code de la mutualité

Article Annexe C3 à l'article A114-5