Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

REGLEMENT GENERAL.
- Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  - Division 229 : Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4e ou en 5e catégorie.
    - Chapitre 229-II-1 : Construction - structure, franc-bord - compartimentage et stabilité, assèchement, machines et installations électriques
      - Partie A : Généralités, construction, structure, franc-bord, compartimentage, assèchement et stabilité,

Article 229-II-1.07

Installation de matériaux neufs contenant de l'amiante

Il est interdit d'installer des matériaux, matériels, composants ou accessoires qui contiennent de l'amiante.