Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

• REGLEMENT GENERAL.
  • Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
    • Division 222 : Navires de charge de jauge brute inférieure à 500
      • Chapitre 222-7 : Engins de sauvetage
        • 1re partie : Dispositions générales

Article 222-7.12