Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 17, 2026 à 12h00

LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Article 56

A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. L6313-1
-Code rural
Art. L718-2-3
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