Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Article 223 a-V/01
Applications
NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES A, B, C ET D :
1. Les dispositions du chapitre V de la convention SOLAS de 1974 dans sa version actualisée (20) et complétées des dispositions détaillées aux articles 223a-V/02 et 223a-V/03 sont applicables aux navires neufs et existants effectuant des voyages nationaux des classes A, B, C et D.
Nota
(20) Les règles de la convention SOLAS de 1974, dans sa version actualisée, sont reprises dans la division 221 du présent règlement.