Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

• REGLEMENT GENERAL.
  • Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
    • Division 234 : Navires spéciaux.
      • Chapitre 234-4 : Règles applicables aux navires spéciaux d’une longueur inférieure à 24 mètres.

Article 234-4.04