Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

• REGLEMENT GENERAL.
  • Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
    • Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure ou égale à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000.
      • Chapitre 242-6 : Installations de machines et appareil à gouverner.
        • Deuxième section : Appareil à gouverner.

Article 242-6.04