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Tuesday, March 17, 2026
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Article 179-1
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
Titre III : L'exercice de la profession d'avocat
Chapitre III : Règles professionnelles
Section VI : Règlement des différends entre avocats à l'occasion de leur exercice professionnel
Article 179-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le Monday, December 14, 2009
En cas de différend entre avocats à l'occasion de leur exercice professionnel et à défaut de conciliation, le bâtonnier du barreau auprès duquel les avocats intéressés sont inscrits est saisi par l'une ou l'autre des parties.
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