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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
Text
Article 244-4.19
Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 244 : Navires de plaisance traditionnels.
Chapitre 244-4 : Dispositions supplémentaires applicables aux navires de longueur de coque égale à 24 m ou supérieure, ou pouvant embarquer plus de 30 personnes.
Article 244-4.19
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, April 24, 2009
Lance-amarres
Chaque navire dispose d'un appareil lance-amarres.
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