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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
Text
Article L4393-1
Code de la santé publique
Partie législative
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux
Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
Chapitre III : Ambulanciers
Article L4393-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le Sunday, December 20, 2009
L'ambulancier transporte et accompagne, dans des véhicules affectés à cet usage, des malades, des blessés ou des parturientes.
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