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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Article L4352-1-2
Code de la santé publique
Partie législative
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux
Titre V : Profession de manipulateur d'électroradiologie médicale
Chapitre II : Règles d'exercice de la profession.
Article L4352-1-2
Version consolidée du Sunday, December 20, 2009,
transférée
le Saturday, January 16, 2010
Lorsqu'elles sont disponibles, les informations certifiées mentionnées
à l'article L. 4352-1-1
tiennent lieu de pièces justificatives pour l'accomplissement des obligations prévues
à l'article L. 4352-1
.
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