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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Article D211-8
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Partie réglementaire
LIVRE II : FINANCES COMMUNALES
TITRE Ier : BUDGET
Chapitre Ier : Dispositions générales
Article D211-8
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, January 1, 2010
Le budget de la caisse des écoles est établi en section de fonctionnement et en section d'investissement, tant en recettes qu'en dépenses. Il est présenté par nature.
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