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Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010

PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER
- TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
  - II. Ressources affectées
    - A. - Dispositions relatives aux collectivités territoriales

Article 49

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004
Art. 52

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