Code du tourisme

• Partie réglementaire
  • LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
    • TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
      • Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.

Article R361-3